Article 1 : droit de vote
Lors de l’assemblée générale, le vote se fait par les représentants des collèges :
- Le premier collège comprend les membres actifs. Chaque membre vote individuellement.
- Le deuxième collège comprend les membres associés. Ils désignent trois représentants au plus, qui prennent part au vote.
- Le troisième collège comprend les membres individuels. Ils désignent deux représentants au plus, qui prennent part au vote.
Article 2 : cotisations
Les membres actifs, associés et affiliés payent la cotisation votée annuellement. Les membres individuels patent une cotisation spécifique équivalente à une quotité votée annuellement de la cotisation des autres membres.
Article 3 : modification de la répartition par collèges
Les membres actifs sont soumis à une évaluation périodique (au plus tard tous les 7 ans) selon les principes de la charte de l’APERAU-Internationale. Les membres associés qui le désirent sont également soumis à une évaluation selon les principes de la charte de l’APERAU-Internationale.
La répartition entre collèges résulte de la décision prise par l’Assemblée générale à la suite de cette évaluation.