Article 1 : droit de vote

Lors de l’assemblée générale, le vote se fait par les représentants des collèges :

1. Le premier collège comprend les membres actifs. Chaque membre vote individuellement.
2. Le deuxième collège comprend les membres associés. Ils désignent trois représentants au plus, qui prennent part au vote.
3. Le troisième collège comprend les membres individuels. Ils désignent deux représentants au plus, qui prennent part au vote.

Article 2 : cotisations

Les membres actifs, associés et affiliés payent la cotisation votée annuellement. Les membres individuels patent une cotisation spécifique équivalente à une quotité votée annuellement de la cotisation des autres membres.

Article 3 : modification de la répartition par collèges

Les membres actifs sont soumis à une évaluation périodique (au plus tard tous les 7 ans) selon les principes de la charte de l’APERAU-Internationale. Les membres associés qui le désirent sont également soumis à une évaluation selon les principes de la charte de l’APERAU-Internationale.

La répartition entre collèges résulte de la décision prise par l’Assemblée générale à la suite de cette évaluation.