Approuvés le 3 juin 2008 en AG 2008 à Québec, modifiés le 23 mai 2016 en AG à Bruxelles.
Article 1. – Dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association internationale de droit français, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 1er août 1901, ayant pour titre
Association pour la Promotion de
l’Enseignement et de la Recherche en
Aménagement et Urbanisme – Internationale
et dénommée ci-dessous APERAU-Internationale.
Ses adhérents ont en commun la reconnaissance de la charte placée en annexe. Le français est la langue d’usage de l’association.
L’APERAU-Internationale peut être membre d’associations, organismes, etc. qui poursuivent les mêmes buts ou renforcent son action.
Article 2. – Objet
L’association a pour but d’organiser des activités susceptibles :
- de promouvoir la recherche, la formation initiale et/ou continue, l’information en urbanisme et aménagement et l’insertion professionnelle;
- de représenter les intérêts collectifs et/ou communs des institutions membres de l’APERAU-Internationale chargées de l’enseignement et/ou de la recherche en urbanisme et/ou aménagement;
- de développer la coopération et les échanges entre les membres;
- de promouvoir la coopération et les échanges avec les organismes professionnels, les administrations, les institutions internationales, les centres de formation et de recherche;
- de valider la conformité des programmes de formation aux principes de la Charte.
Les activités de l’association peuvent comporter notamment l’organisation de rencontres, conférences, séminaires, colloques, voyages, stages, l’organisation de cycles de formation, le suivi des programmes de formation, d’innovations et d’expérimentations, et la réalisation d’études, de recherches, de publications et d’éditions.
Article 3. – Siège
Le siège social est fixé au 35 allée Ferdinand de Lesseps, F- 37200, Tours, France. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau, sous réserve de la ratification par l’assemblée générale.
Article 4. – Catégories de membres
L’association se compose de :
- membres actifs;
- membres associés;
- membres individuels;
- membres affiliés.
Article 5. – Agrément des membres
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par l’assemblée générale qui statue sur proposition du bureau.
Article 6. – Les membres
Il y a quatre catégories de membres :
- Sont membres actifs les institutions d’enseignement supérieur qui assurent des formations francophones ou ayant l’usage du français et (ou) des activités de recherche, en aménagement et en urbanisme. Ces membres ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée par l’assemblée générale et ont été agréés par celle-ci après vérification de la conformité aux principes de la Charte. La qualité de membre actif se conserve (ou se perd) après vérification de la conformité (ou non-conformité) aux principes de la Charte.
- Sont membres associés les formations d’enseignement supérieur assurant des formations francophones ou ayant l’usage du français et (ou) des activités de recherche, en aménagement et en urbanisme. Ces formations ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée par l’assemblée générale et ont été agréées par celle-ci avant vérification de la conformité aux principes de la Charte.
- Sont membres individuels les professeurs et chercheurs en aménagement et en urbanisme francophones qui adhèrent aux principes énoncés dans les charte et statuts de l’APERAU-Internationale et qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée par l’assemblée générale de l’APERAU-Internationale, pour cette catégorie.
- Sont membres affiliés les personnes morales qui versent un droit d’entrée et acquittent la cotisation annuelle fixée, chaque année, par l’assemblée générale, pour cette catégorie.
Chacun des membres dispose de droits de vote dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l’APERAU-Internationale
Article 7. – Fin d’adhésion
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- la disparition
- la radiation prononcée par l’assemblée générale, soit pour non paiement de la cotisation, soit pour motif grave, après une invitation par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8. – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le produit des droits d’entrée, des cotisations et de la vente des services créés par l’association;
- les subventions des États, de collectivités publiques, d’entreprises privées ou d’institutions sans but lucratif et intéressés par les travaux de l’APERAU-Internationale et/ou de ses sections régionales.
- les contributions versées au titre de la formation continue;
- les dons.
Article 9. – Bureau
Le bureau de l’APERAU-Internationale est composé de :
- un président ;
- un vice-président ;
- des vice-présidents représentant chacun une section régionale et proposé par celle-ci.
- un trésorier ;
- un secrétaire ; Tous ses membres sont élus pour un mandat de deux ans et sont rééligibles.
Le bureau gère les affaires courantes de l’association, sous l’autorité du président, entre les réunions ordinaires ou extraordinaires de l’assemblée générale.
Article 10. – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Aucune procuration n’est admise.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises conformément au règlement intérieur.
Toutefois, l’admission ou la radiation d’un membre actif ou associé doit réunir une majorité des deux tiers des membres lors d’une première inscription à l’ordre du jour ; des deux tiers des membres présents lors d’une seconde inscription à l’ordre du jour si la majorité précédente n’a pas été réunie à la première délibération.
Article 11. – Assemblée générale extraordinaire
Le président, à son initiative ou sur décision du bureau, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
Les décisions sont prises conformément au règlement intérieur. Aucune procuration n’est admise.
Toutefois, les modifications statutaires doivent réunir une majorité des deux tiers des membres lors d’une première inscription à l’ordre du jour ; des deux tiers des membres présents lors d’une seconde inscription à l’ordre du jour si la majorité précédente n’a pas été réunie à la première délibération.
Article 12. – Sections régionales
Les membres actifs et associés de l’APERAU-Internationale localisés dans une même région, définie par l’APERAU-Internationale se constituent en section régionale.
Une section régionale peut avoir une personnalité juridique propre et une autonomie financière. Ses statuts sont compatibles avec ceux de l’APERAU-Internationale.
Article 13. – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Bureau et approuvé par l’assemblée générale à la majorité simple.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Les sections régionales peuvent se doter de leur propre règlement intérieur qui doit être compatible avec le règlement intérieur de l’APERAU-Internationale.
Article 14. – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale aux majorités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.